POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Septembre 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Soignant-Indépendant et des services associés sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s’applique notamment au site soignant-independant.fr, aux formulaires proposés sur le site, aux services de création de profil professionnel, aux prestations de visibilité et d’accompagnement, ainsi qu’aux services numériques proposés par Soignant-Indépendant, notamment Claire AI, lorsque ceux-ci sont concernés.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services proposés par Soignant-Indépendant est :

Soignant-Indépendant
Exploitant : Thierry S.
Statut juridique : EI
Adresse professionnelle : 152 rue du general de gaulle 33310 Lormont
SIRET : En cours d'attribution

E-mail : contact@soignant-independant.fr
Téléphone :0762770662

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Soignant-Indépendant à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?

Soignant-Indépendant applique un principe de minimisation : seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

Selon les services utilisés, les catégories de données susceptibles d’être collectées sont notamment :

Données d’identification

  • prénom ;

  • nom, lorsque nécessaire ;

  • nom commercial ou professionnel ;

  • profession ou activité ;

  • ville ou zone géographique d’activité.

Coordonnées

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • coordonnées professionnelles ;

  • coordonnées nécessaires à la prise de contact ou à la réalisation d'une prestation.

Données relatives à l’activité professionnelle

Selon le service utilisé :

  • présentation professionnelle ;

  • expérience ;

  • compétences ;

  • services proposés ;

  • zone d’intervention ;

  • horaires ou disponibilités ;

  • informations nécessaires à la création d’un profil professionnel ou d’un site ;

  • éléments nécessaires à la réalisation d’une prestation de visibilité.

Données contractuelles et commerciales

Lorsque vous devenez client :

  • informations relatives à la commande ;

  • historique des prestations ;

  • factures ;

  • paiements ;

  • échanges avec le service client ;

  • informations nécessaires au suivi de la relation commerciale.

Données techniques

Lors de la navigation sur le site ou de l'utilisation de certains services, des données techniques peuvent être traitées, notamment :

  • adresse IP ;

  • informations relatives au navigateur ;

  • type d’appareil ;

  • système d’exploitation ;

  • données de connexion ;

  • données relatives à la navigation ;

  • informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

La nature exacte des données techniques dépend des outils effectivement utilisés sur le site.

3. Données de santé

Soignant-Indépendant n’a pas pour finalité de collecter des données de santé dans le cadre de ses services de visibilité, de création de sites ou de profils professionnels.

Les utilisateurs ne doivent donc pas transmettre à Soignant-Indépendant, via les formulaires de contact, les demandes commerciales ou les outils de visibilité, de données concernant l’état de santé d’une personne lorsque ces données ne sont pas nécessaires au service demandé.

Les données relatives à une maladie, un handicap, un traitement, des antécédents médicaux ou à la réalisation de soins peuvent constituer des données de santé au sens du RGPD.

Cas particulier de Claire AI

Lorsque l’utilisateur utilise une fonctionnalité permettant de gérer des informations relatives à son activité professionnelle, il lui appartient de ne renseigner que les informations strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Les données concernant les personnes accompagnées ou les patients ne doivent pas être renseignées dans Claire AI lorsqu'elles constituent des données de santé, sauf si la fonctionnalité concernée prévoit expressément leur traitement dans un cadre juridique et technique approprié.

Soignant-Indépendant ne demande pas aux utilisateurs de renseigner des informations médicales concernant leurs clients ou patients pour utiliser les fonctionnalités générales de visibilité, d'organisation ou de rentabilité.

4. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes

  • répondre à une demande de contact ;

  • répondre à une demande d'information ;

  • traiter une demande d'inscription ;

  • fournir les informations demandées.

Création et gestion d'un profil professionnel

  • créer le profil professionnel demandé ;

  • publier ou mettre à jour les informations professionnelles fournies par l'utilisateur ;

  • permettre à des personnes intéressées de prendre contact avec le professionnel lorsque cette fonctionnalité est activée ;

  • gérer les demandes reçues via le service.

Réalisation des prestations

  • créer un site professionnel ;

  • créer ou modifier des contenus ;

  • réaliser des vidéos ou contenus utilisant des technologies d'intelligence artificielle ;

  • accompagner le client dans sa stratégie de visibilité ;

  • mettre en œuvre les prestations prévues dans le cadre de Soignant 360 ;

  • assurer le suivi de la prestation.

Gestion commerciale

  • établir les devis ;

  • gérer les commandes ;

  • établir les factures ;

  • traiter les paiements ;

  • assurer le suivi de la relation client ;

  • gérer les éventuels impayés et réclamations.

Communication

Lorsque les conditions légales sont réunies :

  • envoyer des informations relatives aux services ;

  • envoyer des communications commerciales ;

  • proposer des contenus ou offres susceptibles d'intéresser l'utilisateur.

Pour les particuliers, la prospection commerciale électronique repose en principe sur un consentement préalable, avec les exceptions prévues par la réglementation. Pour les professionnels, certaines prospections B2B peuvent être fondées sur l'intérêt légitime lorsqu'elles sont en rapport avec leur activité et qu'un moyen simple d'opposition est proposé.

Sécurité et amélioration du service

  • assurer la sécurité du site ;

  • prévenir les utilisations frauduleuses ;

  • détecter les anomalies ;

  • améliorer les performances et l'ergonomie ;

  • mesurer l'utilisation des services lorsque cela est autorisé.

5. Bases juridiques des traitements

Selon le traitement concerné, les données peuvent être traitées sur la base :

  • de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;

  • du consentement de la personne ;

  • du respect d'une obligation légale ;

  • de l'intérêt légitime de Soignant-Indépendant, lorsque celui-ci est applicable et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes.

Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

6. Données nécessaires ou facultatives

Lorsque certaines informations sont indispensables pour répondre à une demande ou exécuter une prestation, leur caractère nécessaire peut être indiqué directement dans le formulaire concerné.

Si les informations nécessaires ne sont pas fournies, Soignant-Indépendant peut ne pas être en mesure :

  • de répondre à une demande ;

  • de créer un profil ;

  • d'exécuter une prestation ;

  • de gérer une commande ;

  • ou d'assurer correctement le service demandé.

7. Avec qui les données peuvent-elles être partagées ?

Les données peuvent être accessibles, uniquement lorsque cela est nécessaire, à :

  • Soignant-Indépendant ;

  • ses prestataires techniques ;

  • ses prestataires d'hébergement ;

  • ses prestataires de paiement ;

  • ses outils de gestion de formulaires ;

  • ses outils de communication ;

  • ses prestataires nécessaires à la réalisation d'une prestation ;

  • ses conseils professionnels lorsque cela est nécessaire ;

  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Soignant-Indépendant ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les prestataires auxquels des données sont confiées doivent être sélectionnés et encadrés conformément aux obligations applicables lorsqu'ils interviennent en qualité de sous-traitants.

8. Hébergement du site

Le nom de domaine soignant-independant.fr est enregistré et géré auprès de OVH.

Le site internet est exploité au moyen de la plateforme Systeme.io.

Les services techniques utilisés peuvent traiter certaines données nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l'hébergement, à la gestion des formulaires ou à la délivrance des services.

Les traitements réalisés par les prestataires sont susceptibles d'être soumis à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation.

9. Utilisation de services d'intelligence artificielle

Certains services proposés par Soignant-Indépendant peuvent utiliser des technologies d'intelligence artificielle, notamment pour :

  • générer ou améliorer des textes ;

  • créer des contenus de présentation ;

  • produire des éléments visuels ou vidéo ;

  • assister l'utilisateur dans certaines tâches ;

  • fournir certaines fonctionnalités de Claire AI.

Les données communiquées à ces outils doivent rester limitées à ce qui est nécessaire à la fonctionnalité utilisée.

Il est interdit de transmettre à un outil d'intelligence artificielle des données de santé ou des informations confidentielles concernant un patient ou une personne accompagnée lorsque la fonctionnalité utilisée n'est pas spécifiquement prévue et sécurisée à cette fin.

Les outils d'intelligence artificielle effectivement utilisés peuvent évoluer. La liste des prestataires techniques peut donc être mise à jour lorsque nécessaire.

10. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par Soignant-Indépendant peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou traiter certaines données depuis un pays situé hors de l'Union européenne.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays tiers, Soignant-Indépendant veille à ce que le transfert soit réalisé conformément aux exigences du RGPD et repose, lorsque cela est nécessaire, sur un mécanisme légal approprié.

Selon le prestataire concerné, cela peut notamment reposer sur :

  • une décision d'adéquation de la Commission européenne ;

  • des clauses contractuelles types ;

  • ou tout autre mécanisme légal applicable.

11. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, lorsque cela est applicable, des obligations légales de conservation.

À titre indicatif :

Demandes de contact

Les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et pendant une durée raisonnable permettant d'assurer son suivi.

Prospects

Lorsqu'une personne n'est pas devenue cliente, ses données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et, lorsque cela est applicable, pendant la durée autorisée pour la prospection commerciale.

Clients

Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.

Données de prospection

Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées conformément aux règles applicables et peuvent être supprimées ou placées sur une liste d'opposition lorsqu'une personne ne souhaite plus recevoir de communications.

Les durées exactes peuvent varier selon la nature du traitement et les obligations applicables.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;

  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la réglementation française.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

contact@soignant-independant.fr

Pour des raisons de sécurité, Soignant-Indépendant peut demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

13. Droit d'opposition à la prospection

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale lorsque celle-ci est fondée sur un régime permettant l'opposition.

Pour les communications électroniques, chaque communication commerciale doit permettre de se désinscrire ou de s'opposer simplement à la réception de nouvelles communications lorsque cette possibilité est applicable.

La demande d'opposition peut également être adressée à :

contact@soignant-independant.fr

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter Soignant-Indépendant afin de rechercher une solution.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La CNIL est l'autorité française compétente en matière de protection des données personnelles.

15. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mémorisation de certains choix ou à certaines fonctionnalités.

D'autres traceurs peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité.

Lorsque le consentement est légalement requis, ces traceurs ne sont pas déposés ou lus avant l'obtention du consentement de l'utilisateur.

La CNIL rappelle notamment que les traceurs utilisés à des fins de reciblage publicitaire nécessitent un consentement préalable et que l'utilisateur doit pouvoir revenir sur son choix.

Le simple fait de poursuivre la navigation ne vaut pas consentement lorsqu'un consentement est requis.

L'utilisateur doit pouvoir modifier ou retirer son consentement à tout moment via le mécanisme de gestion des cookies proposé sur le site.

La liste des cookies et traceurs effectivement utilisés peut évoluer en fonction des outils intégrés au site.

16. Réseaux sociaux

Soignant-Indépendant peut proposer des liens ou fonctionnalités permettant d'accéder à ses réseaux sociaux.

L'utilisation de ces plateformes est soumise aux propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des plateformes concernées.

Lorsque des modules ou traceurs de réseaux sociaux sont intégrés au site et nécessitent un consentement, ils ne doivent être activés qu'après obtention du consentement requis.

17. Sécurité des données

Soignant-Indépendant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

  • l'accès non autorisé ;

  • la perte ;

  • la destruction ;

  • l'altération ;

  • la divulgation non autorisée ;

  • ou toute autre forme de traitement illicite.

Les mesures de sécurité peuvent notamment comprendre la gestion des accès, l'utilisation de connexions sécurisées, la limitation des accès aux personnes ou prestataires qui en ont besoin et la protection des comptes utilisés pour administrer les services.

Aucune transmission ou aucun stockage sur Internet ne peut toutefois être garanti comme totalement sécurisé.

18. Données des utilisateurs de Claire AI

Claire AI peut permettre à ses utilisateurs de renseigner certaines informations relatives à leur activité professionnelle, à leurs clients, à leurs tournées, à leurs documents, à leurs revenus ou à leur organisation.

L'utilisateur reste responsable des informations qu'il saisit dans l'outil et doit veiller à ne renseigner que les informations nécessaires à l'utilisation du service.

Lorsque des données concernant des tiers sont renseignées, l'utilisateur doit disposer d'une base légale appropriée et respecter les obligations qui lui incombent à l'égard de ces personnes.

Claire AI ne doit pas être utilisé pour stocker des données médicales ou des données de santé dans les fonctionnalités qui ne sont pas spécifiquement conçues pour ce type de données.

19. Responsabilité de l'utilisateur concernant les données de tiers

Lorsqu'un utilisateur transmet à Soignant-Indépendant des données concernant une autre personne, il lui appartient de s'assurer qu'il dispose de la base légale nécessaire et qu'il respecte les obligations d'information applicables.

Cela peut notamment concerner les données de clients, prospects, partenaires ou collaborateurs.

Soignant-Indépendant ne demande pas aux utilisateurs de transmettre des informations médicales concernant leurs clients dans le cadre des services généraux de visibilité et d'accompagnement.

20. Modification de la présente politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée lorsque cela est nécessaire afin :

  • de tenir compte d'une évolution réglementaire ;

  • d'intégrer un nouveau service ;

  • d'ajouter ou modifier un prestataire technique ;

  • d'améliorer l'information des utilisateurs ;

  • ou de modifier les traitements réalisés.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente politique.

En cas de modification substantielle nécessitant une information spécifique, celle-ci pourra être communiquée par tout moyen approprié.

21. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :

Soignant-Indépendant
Exploitant : Thierry S.
Statut juridique : EI
Adresse professionnelle : 152 rue du general de gaulle 33310 Lormont
SIRET : En cours d'attribution

E-mail : contact@soignant-independant.fr
Téléphone :0762770662