Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site internet Soignant-Indépendant, accessible à l'adresse :

est édité par :

Thierry Singamalon
Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Soignant-Indépendant
Adresse professionnelle : 152 rue du Général de Gaulle, 33310 Lormont, France
SIRET : en cour d'attribution

Adresse e-mail : contact@soignant-independant.fr

Le site est destiné principalement aux professionnels indépendants intervenant dans le secteur des soins, de l'aide et de l'accompagnement à domicile ainsi qu'aux personnes souhaitant développer une activité indépendante dans ce secteur.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Thierry Singamalon, en qualité d'entrepreneur individuel et d'éditeur du site.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé et exploité techniquement via la plateforme Systeme.io, éditée par :

ITACWT Limited
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown
Dublin 15
Irlande

Systeme.io est une plateforme exploitée par ITACWT Limited. L'infrastructure d'hébergement utilisée par la plateforme peut notamment s'appuyer sur des prestataires techniques tiers.

Nom de domaine :
Le nom de domaine soignant-independant.fr est enregistré et géré auprès d'OVHcloud.

OVHcloud intervient ici en qualité de registrar / prestataire de gestion du nom de domaine et non en qualité d'hébergeur principal des pages du site.

4. Activités et services proposés

Le site Soignant-Indépendant présente et commercialise des services, outils et prestations destinés notamment aux professionnels indépendants du secteur du domicile.

Selon les offres proposées et les conditions applicables, Soignant-Indépendant peut notamment fournir :

des profils professionnels numériques ;
des services de création et de présentation de sites professionnels ;
des services de création de vidéos de présentation assistées par intelligence artificielle ;
des supports de communication et de visibilité professionnelle ;
des prestations d'accompagnement au lancement et au développement d'activité ;
des prestations de stratégie de visibilité locale ;
des prestations d'acquisition de prospects par publicité digitale et locale ;
des outils numériques destinés à faciliter l'organisation et la gestion de l'activité professionnelle ;
l'accès à des applications et services numériques tels que Claire AI ;
des prestations ou produits complémentaires présentés sur le site.

Les caractéristiques, tarifs, modalités, livrables et conditions de chaque prestation sont précisés sur les pages commerciales, devis, bons de commande, contrats ou conditions générales applicables à l'offre concernée.

5. Soignant 360

Soignant 360 est une prestation d'accompagnement destinée notamment aux professionnels souhaitant structurer leur activité, renforcer leur visibilité professionnelle et développer leur clientèle localement.

Selon la formule souscrite, la prestation peut notamment comprendre :

la création ou l'optimisation d'un site professionnel ;
la création d'une vidéo de présentation assistée par intelligence artificielle ;
la mise en place de supports de communication ;
l'optimisation de la présence professionnelle et locale ;
l'élaboration d'une stratégie de visibilité ;
la conception et la mise en place d'actions d'acquisition locale ;
la création et/ou la gestion de campagnes publicitaires digitales ;
un accompagnement stratégique et opérationnel pendant la durée prévue au contrat.

Les prestations effectivement incluses sont celles indiquées dans l'offre, le devis ou le contrat accepté par le client.

Absence de garantie de résultat

Soignant-Indépendant met en œuvre les moyens et prestations convenus afin d'améliorer la visibilité et l'acquisition locale du client.

Toutefois, aucun nombre minimum de prospects, de contacts, de rendez-vous, de clients ou de chiffre d'affaires n'est garanti.

Les résultats d'une campagne d'acquisition peuvent dépendre notamment :

de la zone géographique ciblée ;
de la demande locale ;
du positionnement et des tarifs du professionnel ;
de la nature des services proposés ;
du budget publicitaire ;
du comportement des utilisateurs ;
de la concurrence locale ;
des conditions et algorithmes des plateformes publicitaires ;
de facteurs économiques ou saisonniers indépendants de Soignant-Indépendant.

Lorsque cela est prévu, le budget consacré à la diffusion des publicités peut être distinct du prix de la prestation d'accompagnement.

6. Claire AI

Claire AI est un outil numérique destiné notamment aux professionnels indépendants du secteur du domicile.

Selon les fonctionnalités disponibles dans la version utilisée, l'outil peut notamment permettre d'organiser certaines informations relatives à l'activité professionnelle, aux clients, aux tournées, aux documents, aux devis, aux factures, aux kilomètres ou au suivi de l'activité.

Claire AI constitue un outil d'aide à l'organisation et à la gestion de l'activité.

Il ne se substitue pas aux obligations légales, administratives, comptables, fiscales ou professionnelles de l'utilisateur.

L'utilisateur reste responsable des informations qu'il saisit dans l'outil ainsi que de l'utilisation qu'il fait des informations ou fonctionnalités proposées.

7. Indépendance des professionnels présentés ou accompagnés

Soignant-Indépendant ne réalise pas directement les prestations de soins, d'aide à domicile ou d'accompagnement proposées par les professionnels utilisant ses services.

Les professionnels présentés, référencés ou accompagnés sur la plateforme exercent leur activité de manière indépendante.

Chaque professionnel demeure seul responsable :

de son activité ;
de ses prestations ;
de ses qualifications et compétences ;
de ses tarifs ;
de ses relations avec ses propres clients ;
de ses obligations professionnelles ;
de ses obligations administratives, fiscales et sociales ;
du respect des règles applicables à son activité.

Soignant-Indépendant ne se substitue pas au professionnel dans l'exécution de ses prestations.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Soignant-Indépendant, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques, interfaces, marques, contenus éditoriaux et éléments logiciels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale selon la nature des faits concernés.

9. Contenus et informations publiés

Les informations diffusées sur Soignant-Indépendant ont notamment pour objectif d'informer, d'accompagner et d'aider les professionnels dans leur réflexion autour de leur activité indépendante.

Elles ne constituent pas, sauf indication contraire, un conseil juridique, fiscal, comptable ou professionnel personnalisé.

L'utilisateur reste responsable de la vérification des règles applicables à sa propre situation et peut, lorsque cela est nécessaire, consulter un professionnel qualifié.

10. Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Soignant-Indépendant ne contrôle pas nécessairement ces services et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs conditions d'utilisation ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

La présence d'un lien vers un service tiers ne signifie pas nécessairement que Soignant-Indépendant approuve ou garantit son contenu ou ses services.

11. Disponibilité du site

Soignant-Indépendant s'efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales.

L'accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de panne technique ou de dysfonctionnement d'un prestataire tiers.

L'éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente du site ni l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou d'anomalies techniques.

12. Responsabilité

Soignant-Indépendant met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la fourniture de ses services.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant notamment :

d'une utilisation inappropriée du site ou d'un service ;
d'informations erronées ou incomplètes fournies par l'utilisateur ;
d'un dysfonctionnement d'un service ou d'une plateforme tierce ;
d'une interruption de réseau ou de connexion ;
d'un événement indépendant de la volonté de l'éditeur ;
d'une décision prise par l'utilisateur sur la seule base d'informations générales publiées sur le site.

Les éventuelles limitations de responsabilité applicables à une prestation contractuelle sont précisées dans les conditions générales de vente ou le contrat concerné.

13. Données personnelles

Soignant-Indépendant peut collecter et traiter certaines données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site, des formulaires, des demandes de contact, des prestations souscrites et des services proposés.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer les droits applicables :

contact@soignant-independant.fr

Les demandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

14. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience, à l'amélioration de l'expérience utilisateur et, lorsque cela est applicable et autorisé, à des fins publicitaires.

Les modalités relatives aux cookies et traceurs sont précisées dans la Politique de confidentialité et/ou dans le dispositif de gestion du consentement proposé sur le site.

15. Prestataires et plateformes externes

Certaines fonctionnalités ou prestations proposées par Soignant-Indépendant peuvent utiliser des services ou plateformes exploités par des tiers, notamment des solutions de création de pages, de paiement, de prise de rendez-vous, de communication, d'hébergement, d'analyse ou de publicité.

L'utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité de leurs exploitants.

Les services tiers utilisés dans le cadre d'une prestation sont ceux nécessaires à la réalisation des fonctionnalités ou livrables prévus dans l'offre concernée.

16. Médiation de la consommation

Lorsque la réglementation relative à la médiation de la consommation est applicable, Soignant-Indépendant permet au consommateur, après réclamation préalable auprès de l'entreprise et lorsque les conditions légales sont réunies, de recourir au médiateur de la consommation dont il relève.

Les coordonnées du médiateur doivent être complétées avant la publication définitive de cette section. Le médiateur choisi doit être référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

17. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Les relations contractuelles relatives aux prestations proposées par Soignant-Indépendant sont régies par les conditions générales de vente et/ou le contrat applicable à la prestation concernée.

18. Contact

Pour toute question concernant le site, les services ou les prestations proposés par Soignant-Indépendant :

contact@soignant-independant.fr