Modifié Le 17/01/2026
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées via le site www.soignant-independant.fr, notamment :
✔ Accompagnement et coaching
✔ Guides numériques
✔ Abonnements à des services ou groupes privés
✔ Sites vitrines personnalisés
✔ Formations et outils numériques
Clients : particuliers et professionnels.
2. Acceptation
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
3. Services & prestations
Les prestations proposées le sont aux tarifs indiqués au moment de la commande. Elles comprennent :
Description détaillée de la prestation
Délais d’exécution
Conditions d’accès
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais annexes sont spécifiés avant validation de la commande.
5. Commande
La validation de la commande se fait par :
✔ Acceptation du devis
✔ Paiement en ligne ou autre moyen agréé
✔ Signature électronique des documents contractuels
6. Paiement
Le paiement est dû à la commande, sauf accord écrit contraire.
Modes autorisés : Carte bancaire, PayPal ou autre plateforme de paiement sécurisé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, pour les particuliers, un délai de rétractation de 14 jours s’applique (sauf si la prestation est intégralement exécutée avec accord préalable du client).
Le remboursement s’effectue selon les modalités du contrat.
8. Exécution du contrat
L’entreprise s’engage à fournir la prestation conforme à la description. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution du service.
9. Résiliation
Les conditions de résiliation, notamment pour abonnements, sont précisées au moment de la souscription.
10. Responsabilité
L’ensemble des prestations est strictement encadré : l’entreprise ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des outils ou d’une absence de résultat.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.