Conditions générales de ventes Soignant-independant

Modifié Le 05/05/2026

💰 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de souscription aux services proposés par Soignant Indépendant.

2. Offre
L’inscription permet de bénéficier d’une période gratuite de 1 mois incluant la création d’une fiche professionnelle et l’accès à la mise en relation.

À l’issue de cette période, un abonnement de 9€ par mois sans engagement est proposé pour continuer à bénéficier du service.

3. Paiement
L’abonnement est mensuel.
Le paiement est effectué selon les modalités indiquées lors de l’inscription.

4. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

5. Absence de garantie de résultat
Soignant Indépendant ne garantit pas l’obtention de patients, de missions ou de contacts.
Le service proposé repose sur la visibilité et la mise en relation.

6. Nature du service
Le service proposé est un outil de visibilité et de mise en relation.
La plateforme n’intervient pas dans la réalisation des prestations.