📜 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Le site Soignant Indépendant est une plateforme de mise en relation entre professionnels de santé indépendants (aides-soignants, infirmiers, etc.) et particuliers (patients ou familles).
2. Rôle de la plateforme
Soignant Indépendant agit exclusivement comme intermédiaire technique.
La plateforme ne fournit aucun acte de soin, ni service médical.
Les prestations sont réalisées directement entre les utilisateurs, sans intervention de la plateforme.
3. Accès au service
L’accès à la plateforme nécessite la création d’un profil.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
4. Responsabilité
La plateforme ne peut être tenue responsable :
des prestations réalisées par les professionnels
des échanges entre utilisateurs
des litiges entre patients et professionnels
des résultats obtenus (nombre de patients, missions, etc.)
5. Engagement des professionnels
Les professionnels s’engagent à exercer leur activité dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de qualifications, autorisations et obligations légales.
6. Suspension ou suppression de compte
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, de fraude ou de comportement inapproprié.
7. Positionnement du service
Soignant Indépendant est une solution de visibilité permettant aux professionnels de santé de développer leur activité en toute autonomie.